Afin de permettre le bon déroulement des journées du patrimoine le dimanche 18 septembre 2022, le stationnement des véhicules de tout genre sera interdit place de l’Eglise de 09 h 00 à 19 h 00.
ARRÊTE N° 2022/76
Arrêté d’interdiction temporaire de stationnement pour les journées du patrimoine
Le Maire de la Commune de SAINT-LIZIER (Ariège),
Vu les articles L 2212 2, L 2213 1 et L 2213 2 du code général des collectivités territoriales,
Vu les articles R 411-8, R 411-25 et R 411-26 du code de la route,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu l’article R 610-5 du code pénal,
Considérant qu’il convient d’interdire temporairement, le stationnement des véhicules sur la place de la Cathédrale, à l’occasion des journées du patrimoine le dimanche 18 septembre 2022 de 9 h 00 à 19 h 00.
ARRETE
Article 1 er :
Afin de permettre le bon déroulement des journées du patrimoine le dimanche 18 septembre 2022, le stationnement des véhicules de tout genre sera interdit place de l’Eglise de 09 h 00 à 19 h 00.
Article 2 :
Seules les personnes à mobilité réduite ou en situation de handicap seront autorisées à stationner sur les 2 emplacements réservés.
Article 3 :
Les droits des riverains demeureront réservés en ce qui concerne le libre accès à leur domicile, la possibilité d’en sortir et d’y accéder.
Article 4 :
Les panneaux de signalisation seront installés par les services techniques de la commune pour permettre l’application des présentes dispositions. Le présent arrêté municipal sera affiché sur les barrières.
Article 5 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux lois en vigueur.
Article 6 :
Le Maire, La Maire-Adjointe attachée à la culture, le Commandant de la Brigade de Saint-Girons sont chargés chacun en ce qui le concerne du présent arrêté.
Article 7 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
– Riverains de la place de l’Eglise, de la rue des Nobles, de la rue Neuve et de la rue du Puits
– M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SAINT-GIRONS
