La commune de Saint-Lizier a effectué une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle au titre du phénomène sécheresse/réhydratation des sols survenu du 1er juillet au 31 décembre 2022.
Je vous informe que votre commune a été reconnue en état de catastrophe naturelle par l’arrêté n°I0ME2313528A du 21 juillet 2023 publié au Journal Officiel du 8 septembre 2023, joint au présent courrier. Les annexes de l’arrêté précisent les motivations de cette décision.
Conformément aux dispositions de l’article 4 de l’arrêté précité, l’ensemble des documents administratifs ayant conduit à l’adoption de cette décision, et notamment les rapports d’expertise techniques réalisés, sont communicables aux communes et aux sinistrés concernés, sur demande auprès du bureau de la sécurité civile. Vous trouverez en pièce jointe une fiche précisant les modalités pratiques d’organisation de cette communication.
L’ensemble des demandes communales déposées au titre de l’épisode de sécheresse/réhydratation des sols survenu en 2022 ont été traitées selon une méthodologie détaillée dans la circulaire N°INTE1911312C datée du 10 mai 2019. Pour décider de la reconnaissance d’une commune en état de catastrophe naturelle, l’autorité administrative est tenue de se prononcer sur l’intensité anormale du phénomène naturel à l’origine des dégâts et non sur l’importance des dégâts eux-même. La reconnaissance intervient seulement lorsque le caractère exceptionnel de l’évènement est avéré au regard des critères en vigueur et notamment une durée de retour d’au moins 25 ans.
Chaque commune touchée par le phénomène ayant déposé une demande a fait l’objet d’un examen particulier à partir d1études approfondies réalisées par les services d’expertise mandatés par l’administration. Des mesures de température de l’air, de niveaux de précipitations, de niveaux de rayonnement, d’évapotranspiration ont été comparées afin d’établir les conditions géotechniques et météorologiques à l’origine du phénomène de retrait/gonflement des argiles.
