La commune de Saint-Lizier a effectué une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturel au titre du phénomène inondation par débordement d’un cours d’eau survenu du 9 janvier au 12 janvier 2022.
Je vous informe que votre commune a été reconnue en état de catastrophe naturelle par l’arrêté n »lOME2220202A du 12 juillet 2022 publie au Journal Officiel du 28 juillet 2022, joint au présent courrier. les annexes de l’arrêté précisent les motivations de cette décision.
Conformément aux dispositions de l’article 4 de l’arrêté précité, l’ensemble des documents administratifs ayant conduit à l’adoption de catte décision, et notamment les rapports d’expertise techniques réalisés, sont communicables aux communes et aux sinistrés concernés, sur demande auprès du Bureau de la Sécurité Civile.
Les décisions de reconnaissance ou de rejet de l’état de catastrophe naturelle peuvent faire l’objet d’un recours dans les conditions prévues par l’article 4 de l’arrêté précité.
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